13ème législature

Question N° : 24731	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4794
	Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5114
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	impôts locaux. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui communiquer le détail des impositions locales supportées en 2007 par la Présidence de la République.
Texte de la REPONSE :	Le montant des impositions locales se répartit ainsi : taxes de balaye : 69 195 euros en 2007, 69 219 euros en 2008 ; taxes sur les bureaux : 42 224 euros en 2007, 43 299 euros en 2008 ; taxes sur les logements vacants : 14 197 euros en 2007, dégrèvements en 2008 ; taxe foncière : 2 474 euros en 2007, 2 459 euros en 2008. Le coût de la réception du 14 juillet  : 419 213 euros (5 500 invités) en 2007, 475 523 euros (7 050 invités) en 2008. Le coût du site Internet : 155 843 euros pour 2007, 251 583 euros en 2008. Le Président de la République ne dispose pas d'une dotation particulière pour frais de représentation, ceux-ci sont régulièrement justifiés et pris en charge par le budget de la Présidence. Il en va de même pour les enquêtes d'opinion éventuellement demandées par la présidence.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O