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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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frais de déplacement
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Analyse :
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remboursement. barème. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le fait que les agents de l'État, utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions, bénéficient du remboursement des frais engagés selon un barème dont la dernière mise à jour remonte à un arrêté du 24 avril 2006. Or, depuis deux années, le prix des carburants s'est accru d'au moins 30 à 40 % et il apparaît normal que l'État réévalue au plus vite ce barème. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que ses agents, qui mettent leur véhicule à la disposition du service, ne soient pas pénalisés financièrement.
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Texte de la REPONSE :
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Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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