| Question N° :
24803
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de
M.
Lefebvre Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hauts-de-Seine
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
10/06/2008
page :
4860
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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indemnisation des victimes
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Analyse :
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dommages corporels. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel, rendu public au mois d'avril 2008, et qui préconise d'améliorer les moyens à mettre en place pour privilégier l'insertion socioprofessionnelle des victimes de dommages corporels lourdement handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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