FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24817  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4803
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs
Analyse :  restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des services des impôts du sud de l'île de La Réunion et des agents qui y travaillent. Ces structures, déjà frappées par un manque important d'agents pour remplir efficacement leurs missions, vont souffrir de manière encore plus forte de la diminution du nombre de trésoreries de proximité. De même, les collectivités territoriales, pour qui les trésoreries de proximité sont de véritables partenaires dans l'accomplissement de leur mission, seront fragilisées. Les suppressions de postes dans la fonction publique ont pour conséquence de mettre en péril le service public et l'égalité de traitement de tous les contribuables de l'île. Il souhaite savoir s'il envisage de prendre en compte les particularismes de La Réunion, tels que les difficultés de déplacement et l'engorgement des routes afin d'offrir aux Réunionnais un accès équitable au service public? Il lui demande quelles suites vont être apportées à la rencontre des responsables nationaux de l'Union SNUI-SUD, de la CGT Impôts Trésor et de l'UNSA Impôts Trésor afin de préserver la fonction publique et son efficacité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N