FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24818  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4807
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7553
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : personnel
Analyse :  concours. annulation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annulation récente de la plupart des concours de recrutement prévus pour 2008 au sein de son ministère. Alors que la direction de l'administration générale (DAG) semble avoir demandé aux différentes directions de supprimer un nombre d'emplois avoisinant les 380, la presque totalité des concours de recrutement prévus pour 2008 a été annulée à la fin mai. Seuls les concours de recrutement des enseignants des écoles d'architecture et des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage semblent avoir été épargnés. Cela concerne moins de 10 postes dans le second cas. Certains concours, comme celui d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, ont été supprimés quelques jours seulement avant le début des épreuves. Les candidats, qui s'étaient beaucoup investi dans la préparation de ces concours, s'étonnent de ces décisions et expriment souvent un profond désarroi. Il lui demande, par conséquent, ce que le Gouvernement entend faire pour maintenir le périmètre des missions fondatrices du ministère de la culture et de la communication et quelles mesures peuvent être envisagées en faveur des candidats qui ne pourront finalement pas passer les concours qu'ils ont préparés.
Texte de la REPONSE : Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la culture et de la communication contribue depuis plusieurs années à la maîtrise de l'emploi public. Au titre de la LFI 2008, 200 suppressions nettes ont été votées par le Parlement. Ces 200 suppressions comprennent 215 suppressions brutes et 15 créations pour le futur centre des archives de Pierrefitte. Compte tenu des mesures salariales décidées entre les partenaires sociaux et le Gouvernement par les accords sur le pouvoir d'achat le 21 février 2008, le ministère de la culture et de la communication a dû faire face à partir des moyens votés dans la loi de finances à un ensemble de charges nouvelles. Cette situation l'a conduit à modérer sa politique de recrutement afin de rétablir l'équilibre de ses comptes. Il n'est, toutefois, pas exact d'en conclure que la plupart des concours de recrutements ont été annulés. En effet, le bilan suivant peut être fait :

1. Concours ouverts en décembre 2007 conduisant
à des nominations en 2008
Architecte urbaniste 19
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe (MCC) 85
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage 2e classe (MCC) PACTE 15
Technicien des services culturels examen professionnel 13
Technicien des services culturels concours interne réservé 13
Total 145

2. Concours 2008
CORPS CONCOURS
maintenus
CONCOURS
annulés
Professeur des EA 19 -
Maître-assitant des EA 59 -
Technicien d'art (MCC) 9 9
Technicien d'art (Louvre) 3 -
Technicien d'art (BNF) 2 -
Conservateur du patrimoine 19 -
Professeur des écoles nationales supérieures d'art 6 -
Adjoint technique PPAL 2e classe (Louvre)
(ex-maître ouvrier)
16 -
Adjoint technique PPAL 2e classe (BNF)
(ex-maître ouvrier)
3 -
Adjoint technique PPAL 2e classe (MCC)
(ex-maître ouvrier)
- 10
Adjoint technique 1re classe (Louvre)
(accueil surveillance magasinage)
9 -
Adjoint technique 1re classe (BNF)
(accueil surveillance magasinage)
5 -
Adjoint technique 1re classe (MCC)
(accueil surveillance magasinage)
- 13
ICCEAAC - 5
Total 150 37
Ainsi on pourra constater que les concours maintenus (295 postes concernés) sont nettement supérieurs aux concours annulés (37 postes). Il ne peut être soutenu que les décisions prises pour respecter les autorisations parlementaires mettent en danger les missions fondatrices du ministère de la culture et de la communication. Au vu des arbitrages qui seront rendus et du vote du Parlement sur les projets de loi de finances pour les années 2009, 2010 et 2011, les concours annulés au 1er semestre 2008 feront l'objet d'un examen prioritaire pour être reprogrammés dans les prochaines années.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O