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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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défense et anciens combattants : fonctionnement
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Analyse :
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restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants, notamment l'union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), au sujet de la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et de l'éclatement de ses missions. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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