| Question N° :
2482
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/08/2007
page :
5163
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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tabagisme
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Analyse :
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interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de la loi du 1er février 2007 interdisant de fumer dans les établissements recevant du public. La mise en oeuvre de ce texte pose un certain nombre de problèmes. Il lui cite le cas d'une maison d'enfants à caractère social assurant une mission de service public et accueillant des adolescents en difficulté. Depuis fort longtemps, cet établissement a mis en oeuvre une politique destinée à limiter les effets du tabagisme. Un « coin fumeur » en plein air, sous un petit préau dans une cour intérieure, a même été créé. Or l'application de ce texte dans son intégralité doit conduire le directeur de l'établissement à demander à ses résidents d'aller fumer dans la rue, avec tous les risques que cela comporte. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si d'éventuelles adaptations au texte de loi sur l'interdiction de fumer ne pourraient pas être envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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