13ème législature

Question N° : 24847	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4827
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6970
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	lois
Analyse :	application
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 29 février 2008, concernant l'application des lois. Il souhaite en particulier avoir des informations sur la structure mise en place au sein de son ministère pour coordonner le travail d'application des lois.
Texte de la REPONSE :	Par circulaire du 29 février 2008, le Premier ministre a demandé qu'au sein de chaque ministère soit désignée une structure à laquelle serait dévolue la responsabilité de coordonner le travail d'application des lois. Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, c'est la direction des affaires juridiques qui a été chargée d'apporter son concours à la programmation des décrets d'application des lois et d'assurer le suivi de cette programmation, comme elle le fait également pour le ministère de l'éducation nationale.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O