FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 24872  de  M.   Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Coopération et francophonie
Ministère attributaire :  Coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4804
Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6928
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Gabon
Analyse :  expatriation. visas. difficultés d'obtention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les difficultés rencontrées par les industriels français pour l'obtention d'un visa d'affaires au Gabon. Il semblerait en effet que même après la ratification des accords franco-gabonais sur la gestion des flux migratoires, les contraintes administratives freinent l'obtention des visas et empêchent les industriels français de pouvoir se rendre rapidement au Gabon. Certains industriels, ayant lourdement investi au Gabon, proposent de pouvoir obtenir un visa permanent de deux ans et que ce visa puisse être renouvelable. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement en la matière et la suite qui pourra être donnée à cette proposition.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministère des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par des Français pour se rendre dans certains pays d'Afrique et y exercer une activité professionnelle, faisant état des difficultés pour obtenir des visas de travail ou de tourisme. Il cite en particulier le cas du Gabon. Hormis ce dernier pays, le ministère des affaires étrangères et européennes n'a pas été saisi par les postes diplomatiques et consulaires de la zone Afrique de difficultés particulières que pourraient rencontrer nos compatriotes désireux de se rendre en Afrique pour des raisons professionnelles ou touristiques. S'agissant du Gabon, des tensions nous ont effectivement été signalées se traduisant par quelques refus de visa. Ces difficultés passagères ont été levées et la prochaine entrée en vigueur d'un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (signé avec le Gabon le 5 juillet 2007 et récemment approuvé par le parlement français) tendra à faciliter la délivrance des titres de séjour aux ressortissants français établis au Gabon et la mobilité des ressortissants des deux pays.
UMP 13 REP_PUB Poitou-Charentes O