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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le décret modifiant les règles de majoration des allocations familiales. Le décret supprime la majoration des allocations familiales qui intervenait à deux reprises, à l'âge de 11 ans et de 16 ans. Ne subsiste plus qu'une seule majoration survenant aux 14 ans de l'enfant. Le budget que les familles consacrent à chacun de leurs enfants se trouve désormais amputé de 407 euros par an. La majoration qui intervient à l'âge de 14 ans ne permet pas de rattraper un tel différentiel que ce soit en termes financiers ou de bien-être de l'enfant. Cette décision est encore plus lourde de conséquence pour les familles qui accueillent des naissances multiples et qui doivent faire face à la simultanéité des charges dans le cas de naissances gémellaires, triples... Les calculs mettent en évidence que la réforme de la majoration des allocations familiales porte un nouveau coup dur au pouvoir d'achat des familles alors que les indicateurs, dans ce domaine précis, ne cessent de se montrer préoccupants. Lorsqu'en enfant arrivera à l'âge de 16 ans, sa famille aura perdu près de 600 euros par an. Une famille de jumeaux ou de deux enfants âgés de 11 à 14 ans aura perdu plus de 800 euros annuels, près de 1 200 euros annuels au final à leurs majorités, plus de 1 700 euros à l'année pour une famille de triplés. Les majorations, aujourd'hui caduques, intervenaient à des stades importants dans la vie de l'enfant : son entrée en collège puis au lycée. Deux échéances fondamentales en termes de coûts pour la vie scolaire et d'investissement des familles qui s'efforcent de donner à leurs enfants les moyens de la réussite à ces dates charnières. Cette décision apparaît comme une mesure d'économie alors que le président de la République avait annoncé : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant ». Le décret portant modification de la majoration des allocations familiales prend une toute autre orientation alors que les allocations familiales sont désormais englouties dans des dépenses fondamentales comme l'alimentation, l'habillement, les fournitures... En conséquence, il lui demande de bien vouloir retirer ce décret qui pénalise la très grande majorité des foyers français et à travers eux leurs enfants qui, faut-il le rappeler, sont aujourd'hui l'avenir de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le décret fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans entré en vigueur le 1er mai 2008. L'instauration d'une majoration unique des allocations familiales permet une fusion des majorations existantes. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,84 euros à partir de l'âge de 11 ans et de 60,16 euros à partir de 16 ans, la majoration est désormais unifiée dès l'âge de 14 ans et son montant fixé à 60,16 euros. Cette mesure, qui répond à une recommandation de la Cour des comptes, rééquilibre l'effort nécessaire en faveur des adolescents : en reprenant la majoration la plus favorable, on permet aux familles, d'améliorer utilement la compensation du coût de l'adolescence cri apportant plus tôt une majoration plus élevée tout en répondant à un souci de simplification des prestations. Des études de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) démontrent en effet que le coût de l'enfant augmente de manière significative à partir de l'âge de 14 ans et que le taux de pauvreté, chez les enfants de 15 à 17 ans, est plus élevé que celui des enfants de 3 à 14 ans (12 % contre 7 %). Cette mesure permet de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles : les moyens récupérés grâce à cette réforme serviront, par redéploiement, au financement de mesures visant notamment à faciliter la garde des jeunes enfants, qui correspond à un engagement du Président de la République. En ce sens, un décret, entré en vigueur lui aussi le 1er mai 2008, prévoit la majoration de l'allocation pour garde d'enfants versées aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle. Une hausse de 50 euros par mois, soit 600 euros par an, est ainsi accordée aux familles les plus modestes (62 000 familles pourront en bénéficier). L'objectif du Gouvernement est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ainsi, environ 350 000 places de garde d'enfants devront être créées. Il faut souligner, enfin, qu'une récente étude du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006 démontre que 70 % des familles préfèrent bénéficier de services et d'équipements plutôt que de prestations monétaires.
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