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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance de diplôme d'État de soins infirmiers. La formation des étudiants infirmières et infirmiers s'effectue sur plus de trois années, et leur diplôme demeure néanmoins reconnu au niveau bac + 2. Un décalage existe donc entre le nombre d'années d'études supérieures réellement effectuées et la qualification de ce diplôme. Alors que le système d'enseignement supérieur a adopté la nouvelle classification des diplôme licence-master-doctorat (LMD), il semblait logique de reconnaître le niveau licence (bac + 3) aux étudiants infirmières et infirmiers diplômés. Dans une question n° 10811 du 20 novembre 2007, il lui demandait de préciser la position du Gouvernement sur ce point. Dans sa réponse du 18 décembre 2007, elle précisait qu'à l'occasion de la « rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers » serait effectuée et exigerait « de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail ». Il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement dans cette perspective.
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Texte de la REPONSE :
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La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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