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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les chiffres inquiétants en matière de production, trafic et usage de cannabis en France. En effet, la France est aujourd'hui en tête des pays européens concernant la consommation de cannabis. Le nombre d'usagers réguliers est estimé à 1 200 000. Chez les jeunes, ce nombre apparaît important : un garçon sur six et une fille sur quinze étaient fumeurs réguliers de cannabis à 17 ans en 2005. La production domestique est estimée à environ 32 tonnes en France. La production nationale avoisinerait donc 11,5 % de la consommation totale. En termes de valeur marchande, cela représente une moyenne de 160 millions d'euros. À la lumière de ces chiffres inquiétants, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de freiner ce problème de santé publique, plus largement ce problème de société.
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Texte de la REPONSE :
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La plupart des indicateurs concernant la consommation de cannabis en France se situent effectivement à des niveaux très élevés. Notre pays dispose déjà d'un réseau de plus de 250 consultations spécialisées, dites consultations « jeunes consommateurs ». Elles permettent d'informer et d'orienter les jeunes consommateurs de cannabis, ainsi que leurs parents ou leurs proches. Deux lignes téléphoniques (« écoute cannabis » et « drogues info service ») sont également en capacité de diffuser une information de qualité. La loi de prévention de la délinquance du 2 mars 2007 a introduit une nouvelle sanction susceptible d'être appliquée aux usagers de drogue, notamment de cannabis : le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, dont les conditions d'exécution ont été précisées par le décret du 26 septembre 2007. Par ailleurs, le plan de prise en charge et de prévention des addictions (2007-2011), doté de 77 millions d'euros par an, pendant cinq ans, a prévu un développement de la prévention et de la recherche, ainsi qu'un renforcement de la formation en addictologie des professionnels médicaux, paramédicaux et travailleurs sociaux. Plus récemment, l'annonce du nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011 a été l'occasion de prévoir de nouvelles mesures de prévention. L'une d'elles vise notamment à lutter contre la culture illicite de cannabis en France, par une clarification de la réglementation existante et l'amélioration des techniques de détection de ces cultures. Ce plan comporte également de nombreuses mesures visant à prévenir les consommations par une meilleure information et une mobilisation des différents acteurs : milieu scolaire, universitaire, éducatif et sportif. Concernant les établissements scolaires des premier et second degrés, un guide à destination des enseignants du primaire sur le champ de l'éducation à la santé, dont la prévention des conduites addictives, sera réalisé. Le guide d'intervention en milieu scolaire existant pour le collège et le lycée sera modernisé. Des programmes d'échanges entre personnels de santé, formateurs et personnels d'encadrement seront élaborés. Un volet prévention des conduites addictives sera inscrit dans tous les projets des écoles. Pour le second degré, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté seront chargés de définir des programmes de prévention. Les adultes seront particulièrement soutenus dans leur rôle de principal acteur de prévention. Pour cela, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) prévoit d'organiser des états généraux visant à faire émerger de grandes lignes d'intervention et de communication auprès des parents. Une campagne d'information grand public afin de relégitimer les adultes sera développée et relayée par les réseaux d'aide à la parentalité, les points info famille, les caisses d'allocations familiales, les unions départementales des associations familiales, et les associations de parents d'élèves. Un site Internet de service et d'aide à distance en complément des lignes téléphoniques sera mis en place. L'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), en charge de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de communication, finalise actuellement la rédaction d'un cahier des charges visant à choisir une agence chargée de réaliser ces actions. La production des outils et documents sera étalée dans le temps, à partir du début de l'année 2009. Concernant la prise en charge des usagers, le plan gouvernemental prévoit d'accueillir trois fois plus de jeunes dans les consultations « jeunes consommateurs ». Enfin, ce plan prévoit de nouvelles mesures concernant la formation, l'observation et la recherche ainsi que des dispositions concernant le renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la drogue.
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