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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les patients atteints de névralgie pudendale, une forme rare de neuropathie, dans la prise en charge de la douleur. Il apparaît que les moyens alloués au « plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur », mis en place pour la période 2006-2010 et disposant d'un budget de moins de 8 millions d'euros par an, sont nettement insuffisants pour traiter efficacement et rapidement les besoins des patients. Ce manque de moyens se traduit sur le terrain par un sous-effectif criant dans les centres antidouleur en comparaison à la demande réelle. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux carences de ce plan.
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Texte de la REPONSE :
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Reconnu comme un droit fondamental de toute personne, le soulagement de la douleur constitue depuis 1998 une priorité de santé publique. La mise en place de trois programmes nationaux successifs de lutte contre la douleur témoigne de la volonté des pouvoirs publics de répondre à la priorité d'action, exprimée par les usagers, qui est celle de soulager les douleurs dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie des patients atteints d'une maladie chronique. Le plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 développe des actions visant à mieux inscrire, dans les pratiques et les organisations, la prise en charge de la douleur notamment des personnes les plus vulnérables au travers de l'amélioration de la formation des professionnels de santé, d'une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques et de la structuration de la filière de soins de la douleur chronique. Les structures spécifiques de prise en charge de la douleur chronique sont financées au titre de la Mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) « douleur chronique rebelle » à hauteur de 47,5 MEUR. Le nombre de ces structures a été multiplié par deux en cinq ans et on en compte plus de 230. Afin de faciliter leur accès et pour renforcer leur personnel, 6,32 MEUR, sur les 8,8 MEUR prévus sur la durée du plan, ont été attribués depuis 2006. Au titre de l'investissement et afin d'améliorer les conditions d'accueil dans ces structures, 3,15 MEUR ont été alloués via le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. De plus, les séjours sont également financés à l'activité. À ce titre, le groupe homogène de séjour (GHS) « douleur chronique rebelle » créé en 2006, comptabilise 13 852 séjours en 2007 contre 5 387 en 2006. Des recommandations sur la filière de soins de la douleur chronique rebelle en cours d'élaboration par la HAS permettront de définir un nouveau cahier de charges des structures spécifiques de prise en charge pour adapter leur organisation et leur fonctionnement à la demande des patients et des médecins libéraux dans un souci d'accessibilité et de qualité de la prise en charge. Un bilan standardisé d'activité de ces structures est en cours de finalisation pour une plus grande traçabilité de leurs activités. Afin de renforcer la qualité de l'encadrement médical de ces structures, un diplôme d'études spécialisées complémentaires (D.E.S.C) « médecine de la douleur et médecine palliative », a été créé par arrêté du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 janvier 2007. Le suivi de la mise en oeuvre des actions prévues par ce plan est assuré par un comité créé par l'arrêté de la ministre chargée de la santé du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national de prise en charge de la douleur 2006-2010.
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