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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés d'intégration sur le marché du travail des patients atteints de névralgie pudendale. Cette affection, bien que touchant 1 à 2 % de la population française, reste mal connue et entraîne une progressive incapacité physique et psychologique des malades à exercer leur activité professionnelle. Or, cette pathologie n'est accompagnée d'aucun dispositif spécifique sur le marché de l'emploi, qui prendrait en compte les contraintes liées à cette maladie en termes de capacité à se déplacer et à se concentrer, cette pathologie faisant l'objet de soins très lourds. Cette non prise en compte précipite de fait une situation d'exclusion sociale. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que cette pathologie soit reconnue et bénéficie d'un accompagnement spécifique sur le marché du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes atteintes de névralgie pudendale, affection qui touche 1 à 2 % de la population française, ont la possibilité de se faire reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Une telle démarche leur permettra, en effet, non seulement de faire reconnaître leurs difficultés à accéder à un emploi et à s'y maintenir, mais aussi de compter parmi les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Aux termes de l'article L. 5213-1 du code du travail, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est fondée sur les difficultés rencontrées par une personne handicapée pour accéder à un emploi ou se maintenir dans son emploi, du fait de son handicap. La demande de RQTH doit être adressée à la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes handicapées. La qualité de travailleur handicapé permet aux personnes en recherche d'emploi de bénéficier des aides à l'insertion professionnelle spécifiques aux personnes handicapées proposées par l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Accompagnée d'une décision d'orientation vers le marché du travail, la RQTH leur permet également de bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers l'emploi de la part de Pôle emploi ou des organismes de placement spécialisés Cap emploi. Cet accompagnement peut comporter la mobilisation de prestations spécifiques adaptées à la nature du handicap de chaque demandeur d'emploi. Par ailleurs, les salariés reconnus travailleurs handicapés qui, du fait de leur handicap, sont confrontés à un risque d'inaptitude à leur poste de travail, peuvent bénéficier de l'assistance des services d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, structures qui concourent, avec les médecins du travail et les services des caisses d'assurance maladie, au maintien de la personne handicapée dans son environnement de travail, notamment par l'aménagement de son poste de travail ou la recherche d'un poste mieux adapté à son état de santé. En conséquence, les dispositifs existants, tant en matière d'accès à l'emploi que de maintien dans l'emploi, ont vocation à prendre en compte le retentissement de toutes les formes de handicap sur les situations de travail et peuvent répondre aux particularités de chaque pathologie, sans qu'il soit nécessaire de prévoir de nouvelles dispositions particulières.
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