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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application des mesures du programme d'action sur le sommeil décidé il y a près de 18 mois par son prédécesseur. Ce programme prévoyait notamment des campagnes de sensibilisation des enfants, d'information des enseignants, des professionnels de santé, la création dans chaque région d'un centre du sommeil avec une redéfinition des missions des centres d'exploration du sommeil, des recommandations en matière de bon usage psychotropes, des études ainsi qu'une réflexion sur le recours à la sieste en entreprises. Elle lui demande donc où en est l'application des ces différentes mesures et souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre, notamment en direction des jeunes adultes entre 25 et 45 ans qui dormiraient moins du fait notamment de conditions de travail jugées pénibles et anxiogènes.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme d'actions sur le sommeil lancé le 29 janvier 2007 par le ministre chargé de la santé comprend quatre axes : l'information et l'éducation de la population, la prise en charge de personnes atteintes de troubles ou pathologies du sommeil, la recherche et la lutte contre le bruit. Dans le domaine de l'information, plusieurs mesures ont été réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (Inpes) destinées aux enfants et aux parents. Ainsi, en septembre 2007, des affiches intitulées « Longues veillées, journées gâchées » sensibilisant sur l'importance du temps de sommeil adapté à l'enfant ont été diffusées. De même, la brochure « Dormir c'est vivre aussi - le sommeil c'est la santé », destinée aux parents de jeunes enfants, a été mise à jour et rééditée. D'autres actions sont prévues pour l'automne 2008, en direction des parents d'élèves et des enseignants. Il s'agit notamment de la réalisation d'un CD-Rom portant sur le sommeil de l'enfant et de l'adolescent (0 à 20 ans) et d'un support de formation (classeur, DVD et ouvrage) destiné aux formateurs des instituts de formation des maîtres. Enfin, en 2009, l'Inpes constituera un groupe d'experts chargé de réaliser un document d'information grand public sur l'importance du sommeil pour la santé. En ce qui concerne la création de centres spécialisés pour la prise en charge de patients atteints de troubles ou pathologies du sommeil, un cahier des charges est en cours d'élaboration en vue de lancer une étude exploratoire sur les structures existantes. Concernant la prescription de psychotropes chez le sujet âgé, la Haute Autorité de santé (HAS) a défini un programme pilote centré sur l'amélioration et l'évaluation des pratiques professionnelles dans ce domaine. Par ailleurs, s'agissant de la population des 25-45 ans, un colloque destiné aux médecins du travail est prévu le 28 novembre 2008 pour mieux informer ces professionnels de l'impact des conditions de travail sur le sommeil et les former au repérage des troubles du sommeil à l'origine d'un nombre non négligeable d'accidents du travail.
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