|
DEBAT :
|
INDEMNISATION DE BERNARD TAPIE M.
le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Aurélie
Filippetti. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi, dans le cadre de la procédure entre l'État et Bernard Tapie, vous
aviez estimé, il y a deux ans, devant la commission des finances,
l'enrichissement supplémentaire de M. Tapie entre 30 et 50 millions d'euros.
Aujourd'hui, vous refusez de communiquer précisément le montant de son
enrichissement final.
M. Jean Auclair. Il n'était pas
ministre de Mitterrand, Bernard Tapie ?
Mme Aurélie
Filippetti. Pourtant, Charles de Courson, député de votre majorité, et
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, ont, eux, calculé que
Bernard Tapie disposera d'un " reste à vivre " de 220 millions d'euros.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi ce manque de
transparence, madame la ministre ? L'écart entre votre estimation et ces calculs
ne peut résulter d'une méconnaissance des éléments de ce dossier. Ne nous
opposez pas le secret fiscal, car vous vous êtes autorisée, il y a deux ans, à
donner une estimation. Dès lors, pourquoi refuser de le faire aujourd'hui
?
M. Patrick Lemasle. Absolument !
Mme Aurélie
Filippetti. Ce refus de répondre aux parlementaires et, à travers eux,
à l'opinion publique, n'est pas acceptable. Je rappelle qu'il s'agit de 220
millions d'euros, madame la ministre ! La vérité, c'est que vous n'assumez sans
doute pas l'enrichissement exorbitant dont Bernard Tapie bénéficie du fait d'une
décision politique, que vous avez prise, de recourir à une procédure d'exception
! (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
Je ne vous
demanderai pas, aujourd'hui, de justifier le recours à cet arbitrage plutôt qu'à
la justice classique. Je ne vous demanderai pas, aujourd'hui, les raisons pour
lesquelles vous n'avez pas fait appel du montant astronomique accordé à M.
Tapie. Ce que je vous demande aujourd'hui, parce que c'est de l'argent public,
c'est le montant de l'enrichissement net de Bernard Tapie, c'est-à-dire de son
parachute doré. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur
plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Jean Ueberschlag.
Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi. Madame la députée, vous parlez d'une affaire de l'État contre
Bernard Tapie. Or il faut que les faits soient rectifiés : il ne s'agit pas de
l'affaire Tapie (" Si ! Si ! " sur les bancs du groupe SRC), mais d'une
affaire qui a opposé le Crédit Lyonnais, devenu le CDR, à Adidas (Rires et
exclamations sur les bancs du groupe SRC) et à ses propriétaires de
l'époque, une époque où la gauche était aux affaires ! (Vifs applaudissements
sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe
SRC.)
À cette époque, les banques étaient sous le contrôle de l'État et
s'improvisaient investisseurs hasardeux des deniers publics. (Exclamations
sur les bancs du groupe SRC.)
Quinze ans plus tard, des centaines
d'heures d'audience plus tard, et après quelques médiations tentées par
certains, j'ai trouvé une douzaine de procédures...
M. Henri
Emmanuelli. Répondez à la question !
Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie. ...j'ai trouvé des millions
d'honoraires d'avocats...
Plusieurs députés SRC. Combien
avez-vous donné ?
M. le président. Je vous en prie
!
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
...et un risque avéré que l'État français soit condamné à quelques milliards
supplémentaires (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui seraient
venus s'ajouter à la liste des milliards mis à la charge du contribuable
français.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas vrai
!
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Le
tribunal arbitral, prévu par le code civil français, a rendu, en vertu de
l'article 1476 du code de procédure civile, une décision de justice qui s'impose
à tous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La sentence a été
rendue. J'ai été entendue, à l'époque, par la commission des finances pendant
plus de deux heures et demie. J'ai fourni toutes les informations dont je
disposais (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
M.
Henri Emmanuelli. C'est faux ! Vous avez refusé !
Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...toutes les
analyses auxquelles j'avais procédé. (Dénégations sur les bancs du groupe
SRC.)
J'ai, bien entendu, répondu à toutes les questions qui m'ont été
posées en parfaite bonne foi et en totale transparence !
M. Christian
Bataille. Alors répondez-nous !
Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie. Depuis, la justice est passée.
Le tribunal administratif, saisi, m'a donné raison. Les décisions de justice,
pour celles qui restaient, ont été rendues en faveur de Bernard
Tapie.
Plusieurs députés des groupes SRC et GDR. Combien
?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Le
liquidateur procède à la liquidation sous le contrôle du tribunal de commerce de
Paris.
Vous ne cherchez pas la vérité en posant une telle question.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous cherchez
l'affrontement, le règlement de compte ! (Rires et exclamations sur les bancs
du groupe SRC.) Je vous le dis, madame Filippetti, il fallait régler les
comptes il y a quinze ans ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes
UMP et NC.)
|