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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la cohabitation entre véhicules motorisés et piétons en zone urbaine. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales se sont engagées dans le développement de modes de circulation favorisant la cohabitation entre les différents usagers de la rue, qu'ils soient automobilistes, motards, cyclistes ou piétons. En dépit d'une prise de conscience collective de la nécessité de privilégier les modes de transport « doux », de nombreuses villes restent sujettes à un trafic dense qui favorise les accidents impliquant des piétons. C'est pourquoi il souhaite connaître son sentiment sur cette situation ainsi que les mesures que le Gouvernement compte engager en vue d'une meilleure prise en compte des intérêts des piétons et d'un meilleur équilibre entre les différents usagers de la rue.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux de sécurité routière que constitue la place du piéton dans l'espace urbain de circulation. Pour répondre à cet impératif de sécurité des déplacements dans les villes, une démarche « Code de la rue » a été engagée depuis 2006 avec l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs. Elle vise à adapter la réglementation aux pratiques des usagers, en particulier les plus vulnérables, et à favoriser durablement des solutions alternatives aux déplacements automobiles. C'est cette volonté que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a réaffirmée à l'occasion du Grenelle de l'environnement, et qui trouve sa traduction dans le projet de loi de programme qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre. Parallèlement, la réflexion sur la circulation dans l'espace urbain a conduit à la publication du décret du 30 juillet 2008 modifiant le code de la route. Introduisant le principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible, ce décret redéfinit l'aire piétonne ainsi que la zone 30, et crée une nouvelle zone de partage : la zone de rencontre. Dans cette nouvelle zone, ouverte à tous les modes de déplacement, le piéton bénéficie de la priorité sur les autres usagers. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. L'arrêt et le stationnement ne sont possibles que sur les emplacements aménagés. Après cette première étape, la démarche « Code de la rue » se poursuit activement afin de favoriser une évolution harmonieuse des déplacements urbains, inciter au développement des modes doux de circulation et améliorer la sécurité de tous les usagers.
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