13ème législature

Question N° : 24967	de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4834
	Réponse publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9557
	Date de changement d'attribution :  24/06/2008
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'audit de la modernisation de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis mené conjointement par le conseil général des ponts et chaussées et le secrétariat général du ministère de l'Intérieur. Avec pour objectif donné à cette réforme de réduire les délais d'attente pour se présenter aux épreuves et d'améliorer le taux de réussite, les auteurs du rapport émettent plusieurs propositions parmi lesquelles plusieurs concernent les moniteurs d'auto-école. Le rapport prône ainsi d'augmenter le niveau de recrutement et de formation des enseignants de la conduite et de confier aux inspecteurs et aux délégués le contrôle effectif de la pédagogie des écoles de conduite. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement vis à vis des recommandations formulées dans l'audit de la modernisation de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis au sujet des écoles de conduite.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement souhaite améliorer les conditions de formation à la conduite et de passage de l'examen du permis de conduire. À l'issue du Conseil des ministres restreint de sécurité routière du 21 décembre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réforme du permis de conduire soit mise en oeuvre. Un rapport d'audit a été remis fin mai 2008 au secrétaire d'État chargé des transports sur les questions de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire, afin de rendre le permis d'accès plus facile et moins cher pour les publics en difficulté tout en améliorant la sécurité routière chez les jeunes conducteurs. Ce rapport contient des propositions que tous les ministères concernés étudient, et qui sont actuellement soumises à une large concertation avec les professionnels de ce secteur d'activité. À cet égard, le niveau de recrutement des enseignants de la conduite, ainsi que le renforcement des missions de contrôle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, seront étudiés. À l'issue de ces concertations, et sur la base des conclusions retenues, le Comité interministériel de la sécurité routière se réunira, sous la présidence du Premier ministre, pour décider les orientations de la réforme.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O