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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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caisses communes multibranche. décret. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mise en place d'une caisse commune multibranche de la sécurité sociale dans le département de la Lozère. Afin de mettre en oeuvre cette caisse commune, essentielle pour préserver nos services publics, un décret d'application est indispensable. Il a été transmis au Conseil d'État pour examen, sans réponse à ce jour. Il désire connaître les élements d'information dont il est en possession à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la mise en place d'une caisse commune multibranche de la sécurité sociale dans le département de la Lozère. L'article L. 216-4 du code de la sécurité sociale ouvre la voie à des expérimentations de caisses communes de sécurité sociale, à l'initiative des conseils des organismes locaux du régime général de sécurité sociale des départements et des conseils d'administrations des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales qui sont situées dans les départements où la totalité des communes ont été classées en zone de revitalisation rurale. Sont concernés les départements de la Lozère, du Lot et de la Creuse. Le décret du 2 juin 2008 publié au Journal officiel du 4 juin 2008 détermine la composition des conseils de ces caisses communes de sécurité sociale. À la suite de ce texte, l'arrêté créant une caisse commune dans le département de la Lozère a été signé le 17 juin 2008 et publié au Journal officiel du 24 juin. Il prévoit la mise en place de ce futur organisme à la date du 1er janvier 2009.
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