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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation applicable aux accueils de loisirs. L'article 17 du décret n° 2002-883 disposait que pour tout accueil de loisirs, fonctionnant plus de quatre-vingts jours dans l'année, le directeur de centre est exclu de l'effectif de d'animation, eu égard à l'importance des tâches de direction. Cependant, cette règle s'est traduite par une contrainte forte pour les structures implantées en milieu rural, ces dernières accueillant un effectif réduit d'enfant, et ne nécessitant pas un personnel trop important. Dans une question n° 12367 du 4 décembre 2007, il lui demandait si le Gouvernement entendait modifier l'article 17 du décret n° 2002-883 afin de prendre en compte les spécificités du milieu rural. Dans sa réponse du 26 février 2008, elle indiquait que les dispositions de ce décret avaient été reprises à l'identique dans l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés par le code de l'action sociale et des familles et que « conscients des difficultés signalées » par l'auteur de la question, « les service du MSJS » étudiaient « un aménagement de cet arrêté pour permettre, lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent, l'inclusion du directeur dans l'équipe d'encadrement ». Il lui demande de préciser le contenu de cet aménagement et sa date d'entrée en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs disposait, dans son article 17, que pour tout accueil de loisirs fonctionnant plus de quatre-vingt jours dans l'année, le directeur du centre est exclu de l'effectif d'animation. Cette mesure a été reprise à l'identique dans l'arrêté du 13 février 2007. A la suite de difficultés rencontrées dans les petites structures et signalées par l'honorable parlementaire, il est précisé que l'arrêté du 13 février 2007 va prochainement être modifié afin de permettre d'inclure, dès la rentrée de septembre 2008, le directeur dans l'équipe d'animation d'un accueil de loisirs lorsque celui-ci reçoit au plus 50 mineurs et quelle qu'en soit sa durée sur l'année.
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