| Question N° :
25008
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de
M.
Victoria René-Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/06/2008
page :
4863
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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transports sanitaires
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Analyse :
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ambulanciers. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les transports sanitaires terrestres agréés. En effet, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les possibilités pour un transporteur sanitaire bénéficiant seulement d'un agrément "ambulance" d'effectuer des transports assis en les facturant au tarif VSL.
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Texte de la REPONSE :
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