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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suppression des passages à niveau dont la dangerosité de certains, combinée avec l'imprudence de conducteurs, a causé de nombreux accidents mortels. En Champagne-Ardenne, on dénombre encore 883 passages à niveau, sur des lignes principalement régionales. Afin de renforcer la sécurité du transport ferroviaire mais aussi routier, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement, directement ou par le biais de réseau ferré de France, pour supprimer progressivement les passages à niveau, notamment en région Champagne-Ardenne.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin, analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons, et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour des quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Bien entendu, ces mesures, qui mobiliseront les moyens de l'État et de Réseau ferré de France, mais également des gestionnaires de voirie, seront applicables sur l'ensemble du territoire français et notamment aux 883 passages à niveau de Champagne-Ardenne. D'ores et déjà, trois passages à niveau plus préoccupants sont en voie de traitement. Les études préliminaires pour réaliser une déviation routière ont été faites sur les PN 8 et 9 de Villegusien. En attendant cette suppression et sur la proposition du conseil général, un radar automatique devrait être mis en place à proximité du passage à niveau n° 9 avant fin 2008. Pour le PN 22 de Saint-Dizier, le trafic franchissant le passage à niveau pourrait être dévié sur un pont situé à côté du passage à niveau, sous réserve de l'aval de la commune.
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