13ème législature

Question N° : 25010	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4857
	Réponse publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8866
	Date de signalisat° :  07/10/2008
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	passages à niveau. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 89491 posée sous la précédente législature, son prédécesseur lui a répondu au Journal officiel du 5 septembre 2006 en lui indiquant que le passage à niveau de la Patrotte à Metz devant les ponts « devrait être supprimé en 2009 ». Or, les élus locaux sont perplexes dans la mesure où ce dossier, pourtant reconnu comme prioritaire, n'a toujours pas été débloqué. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique de manière précise quel est l'état d'avancement des études et à quelle date les travaux pourront être engagés.
Texte de la REPONSE :	A la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin, analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons, et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour des quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme représente un investissement de 1 200 millions d'euros pour les 10 prochaines années. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France, est prêt à en apporter la moitié, à parité avec les gestionnaires de voirie. L'étude préliminaire de suppression du passage à niveau (PN) n° 1 de Metz-Devant-les-Ponts, qui figure sur la liste des 364 PN « préoccupants », au regard de la sécurité, doit être présentée par Réseau ferré de France aux partenaires locaux en décembre 2008. La phase avant-projet pourrait être engagée ensuite et l'enquête publique menée parallèlement à la signature d'une convention de financement entre les différents partenaires concernés. Les travaux de construction de l'ouvrage pourraient débuter fin 2011 et le passage à niveau serait supprimé fin 2013.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O