FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25031  de  Mme   Filippetti Aurélie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4812
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6782
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  A 32
Analyse :  réalisation. pertinence
Texte de la QUESTION : Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de l'autoroute A 32. Les conclusions du « Grenelle de l'environnement » invitent désormais le Gouvernement à définir une nouvelle politique de développement de nos infrastructures de transport, notamment en matière routière et autoroutière. La politique routière doit se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale, lutter contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité et réduire les pollutions et nuisances. En posant comme principe de ne plus créer d'autoroutes, sauf cas particulier de désengorgement de la périphérie des agglomérations, le Grenelle de l'environnement remet à juste titre directement en cause le projet d'autoroute à péage A 32. Ce projet mobilise contre lui de nombreux élus associations et citoyens, d'autant que la circulation et l'accidentologie ont significativement diminué au cours des dernières années sur l'A 31. L'un des comités opérationnels destinés à décliner de façon opérationnelle les orientations du Grenelle de l'environnement est, notamment, chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets routiers et ferroviaires. Les projets routiers les plus importants, comme l'A 32, sont censés ainsi être réévalués à cette occasion. Aussi, elle souhaite connaître l'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement concernant la remise en cause du projet de l'autoroute A 32.
Texte de la REPONSE : Une étude est actuellement menée afin d'examiner les différentes alternatives possibles pour élaborer à terme un schéma d'aménagement routier du sillon lorrain, sans privilégier une solution en tracé neuf sur la réutilisation des routes existantes. Cette étude prend en compte l'importance toute particulière de la complémentarité de la route et des autres modes de transport. Elle permettra ainsi d'identifier les sections du réseau autoroutier dont l'utilisation peut être optimisée par un aménagement sur place. Elle servira également à déterminer le devenir des sections existantes lorsque la réalisation d'un tracé neuf s'avérera incontournable. En outre, la réflexion nationale s'est poursuivie au travers de comités opérationnels destinés à décliner de façon opérationnelle les orientations prises à la suite du Grenelle de l'environnement. L'un de ces comités est effectivement chargé de proposer de nouveaux critères de sélection des grands projets d'infrastructures. Sur ces bases et en tenant compte des résultats de l'étude précitée, le projet A32 fera l'objet d'une réévaluation dans les prochains mois afin de vérifier son adéquation aux nouveaux objectifs que s'est fixé le Gouvernement.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O