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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, et sur la suite donnée à la mission d'études juridique et financière qui a été confiée à un préfet par son prédécesseur ; les conclusions devraient être connues incessamment, après consultation des associations concernées. Cependant, il semblerait que le décret à paraître prochainement ne concernerait que les orphelins de la guerre 39-45. Le chef de l'État s'étant engagé à ce que l'on aboutisse, à terme, à la rédaction d'un décret unique complétant ceux de juillet 2000 et juillet 2004, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur la question de l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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