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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Bloche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oubli dans lequel est en train de sombrer l'oeuvre cinématographique de Pierre Etaix. En effet, en raison d'un imbroglio juridique dont il est victime, son oeuvre ne peut aujourd'hui être diffusée ni à la télévision ni au cinéma et ne peut faire l'objet de réédition sur d'autres supports. Pierre Etaix a dans un premier temps introduit une action judiciaire en référé, conjointement avec le co-auteur de 4 de ses 5 films. Le juge des référés a estimé que le litige qui lui était soumis ne relevait pas de sa compétence. Désormais, à la demande des co-auteurs, c'est le tribunal de grande instance de Paris qui est saisi au fond. Pierre Etaix a été le collaborateur artistique de Jacques Tati, il a fait du cirque, du music-hall, joué et écrit pour le théâtre, a créé l'école nationale du cirque avec sa femme. La disparition de son oeuvre des circuits de diffusion constitue une immense perte pour la culture et le public. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire part de ses intentions en vue de la réexploitation des films de Pierre Etaix, étant rappelé qu'à cette fin, le code de la propriété intellectuelle donne au "ministre chargé de la culture" le pouvoir de solliciter du tribunal qu'il prenne "toute mesure appropriée" (article L. 121-3 et L. 122-9).
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Texte de la REPONSE :
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Dès le mois de juin 2008, ayant appris la nature et l'étendue du litige qui oppose Pierre Etaix à une société détentrice des droits d'exploitation de ses oeuvres, la ministre de la culture et de la communication lui a proposé que ses services, en particulier la direction du patrimoine du Centre national de la cinématographie, l'aident à trouver une issue positive à ce conflit. Il serait en effet à tous égards regrettable qu'une oeuvre comme « Yoyo », magnifiquement restaurée avec l'appui d'une opération de mécénat de la fondation Groupama, ne puisse être redécouverte par un nouveau public. Le ministère de la culture et de la communication est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les films de Pierre Etaix puissent être à nouveau diffusés sur tous supports et soient accessibles au plus large public.
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