13ème législature

Question N° : 25051	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5020
	Réponse publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7237
Rubrique :	arts et spectacles
Tête d'analyse :	tauromachie
Analyse :	mineurs. accès restreint
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accès des enfants et des adolescents aux corridas. Ces spectacles peuvent induire des effets traumatiques ou une accoutumance à la violence. Afin de prendre en compte l'impact de ces spectacles, il est nécessaire d'interdire l'accès aux plus jeunes. En conséquence, elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour réglementer l'accès à la corrida du jeune public.
Texte de la REPONSE :	Les articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal prévoient une exception aux incriminations de mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté commis à l'encontre des animaux, lorsqu'il est possible d'établir l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux et de combats de coqs. L'interprétation de ces articles, en particulier en ce qui concerne l'aire géographique d'une tradition locale, relève des tribunaux. Dans les régions où la tauromachie constitue une tradition ancestrale, beaucoup de parents autorisent leurs enfants à se rendre dans les arènes, le plus souvent en leur présence. La question d'une éventuelle interdiction de ces spectacles aux mineurs est étudiée par le Gouvernement dans le cadre des rencontres « animal et société » conduites par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O