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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande des infirmières et infirmiers libéraux, qui réclament une revalorisation de leurs honoraires au 1er août 2008, conformément aux engagements signés en juin 2007 par l'UNCAM avec les syndicats infirmiers. L'augmentation des tarifs des soins infirmiers et des déplacements, pourtant prévue au 1er août 2008 par la convention nationale des infirmières, pourrait être reportée par l'UNCAM, alors même que les infirmières libérales exercent à 90 % au domicile des patients et subissent de plein fouet l'augmentation du prix du carburant. Les engagements conventionnels souscrits par les infirmières ayant été respectés, ces professionnels de santé réclament le respect par l'UNCAM et le ministère de la Santé des engagements corrélatifs d'augmentation de leurs honoraires à la date prévue du 1er août 2008. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de répondre à la légitime attente des infirmières et infirmiers libéraux.
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Texte de la REPONSE :
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La convention nationale liant les infirmiers libéraux à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comportait d'importantes revalorisations tarifaires : la revalorisation des honoraires d'ores et déjà accordée aux infirmiers représente 150 millions d'euros. Un premier avenant, signé le 4 septembre 2008 (approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre 2008), comporte, comme cela était annoncé par la convention, une seconde et importante vague de revalorisations tarifaires, en même temps que la mise en oeuvre des modalités précises de régulation de l'offre de soins infirmière. Ce texte présente un double intérêt pour la profession et l'assurance maladie : la définition et la mise en oeuvre de la régulation démographique de l'offre de soins infirmiers, avec des restrictions au conventionnement dans les zones surdotées et des dispositions incitatives pour l'installation ou le maintien en zones très sous-dotées et, en contrepartie, une nouvelle vague de revalorisations tarifaires, prévue par les partenaires conventionnels au mois d'avril 2009. Les revalorisations tarifaires, dont une partie porte sur les indemnités kilométriques, représentent une progression d'honoraires pour les infirmiers estimée à plus de 200 MEUR en année pleine. Les deux vagues de revalorisations auront permis une progression de 13 % des honoraires moyens des infirmiers.
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