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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les frais de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes. La hausse constante du prix des carburants pénalisent lourdement le budget des masseurs-kinésithérapeutes et menace la faisabilité économique de la dispense des soins à domicile par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux. La faiblesse de leurs indemnités de déplacement ne leur permet plus aujourd'hui de couvrir les frais généraux afférents à ce type de soins. C'est pourquoi la profession souhaite d'une part une revalorisation substantielle des indemnités de déplacement sur tous les actes effectués au domicile du patient par les masseurs-kinésithérapeutes et, d'autre part, que ces indemnités kilométriques soient également revalorisées pour tous les professionnels de santé dispensant des soins à domicile. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si elle envisage de donner une suite favorable à ces requêtes.
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Texte de la REPONSE :
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L'initiative de la négociation en matière de tarifs appartient à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et aux organisations représentatives de chaque profession. Les négociations conventionnelles doivent toutefois tenir compte de la situation financière de l'assurance maladie. En particulier, la politique de revalorisation tarifaire doit bien s'articuler avec la nécessaire réalisation de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) chaque année. Consciente du rôle important joué par les professionnels de santé en matière de soins à domicile, l'assurance maladie a déjà négocié d'importantes mesures, approuvées par le Gouvernement. En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, les partenaires conventionnels se sont accordés sur la mise en place d'indemnités de déplacement spécifiques pour les déplacements liés à la réalisation de certains actes, dans l'avenant n° 17 du 20 janvier 2006, approuvé par arrêté du 28 février 2006. Depuis cet avenant, sont en vigueur cinq indemnités de déplacement spécifiques : indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (IFO) ; indemnité forfaitaire rhumatismale (IFR) ; indemnité forfaitaire neurologique (IFN) ; indemnité forfaitaire pneumologique (IFP) ; indemnité forfaitaire de sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients après intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette date. En année pleine, cette mesure relative aux indemnités de déplacement spécifiques a un coût de l'ordre de 40 MEUR. De manière plus générale, la convention du 3 avril 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 16 mai 2007) comporte une revalorisation des tarifs de nomenclature à hauteur de 84 millions d'euros en année pleine. Enfin, il faut souligner la difficulté à déterminer une politique sur le long terme en matière d'indemnités kilométriques en raison des fluctuations du prix du pétrole. En effet, si le baril a atteint plus de 132 dollars en juillet 2008, il est ensuite retombé à 41 dollars en décembre, à un niveau équivalent à celui du début de l'année 2005. Il ne paraît donc pas raisonnable d'indexer les indemnités kilométriques sur ce prix de marché.
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