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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la menace qui pèse sur les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Créés en 1963, les CRPF sont au coeur du développement de la forêt privé en visant à améliorer sa gestion et à assurer le développement de ses ressources. La filière bois présente un fort potentiel économique, social et environnemental. En effet, le bois est un matériau écologique multi-usages utilisé dans les domaines comme la construction ou l'énergie. Il était au coeur du Grenelle de l'environnement. Or, la révision générale des politiques publiques (RGPP) prévoit de remettre en cause les centres régionaux de la propriété forestière. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de préserver ces structures, leurs missions et leurs moyens.
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Texte de la REPONSE :
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Dans l'exercice de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre par Gouvernement est évoquée la politique menée par les dix-neuf établissements publics administratifs (EPA) que constituent les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et le centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF). Les CRPF créés par la loi n° 63-810 du 6 août 1963 et par le décret du 13 avril 1966 sont chargés par le code forestier du développement et de l'orientation de la gestion des forêts privées. Le CNPPF prévu par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a été créé pour coordonner l'action de ces 18 CRPF et les représenter auprès du ministre chargé des forêts. Ensemble, ils ont pour objectif d'assurer la gestion durable de la forêt privée française qui représente 11 millions d'hectares pour environ 3,5 millions de propriétaires individuels et de groupements forestiers. En ce qui concerne ces établissements, le Conseil de modernisation des politiques publiques s'est prononcé le 11 juin 2008 en faveur de leur regroupement en un établissement national unique composé d'échelons régionaux. Ce schéma organisationnel sera donc en mesure de maintenir et même de conforter, les missions de développement forestier exercées par les CRPF et le CNPPF, conformément aux objectifs de mobilisation du bois dans le cadre de la gestion durable fixés par les assises de la forêt.
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