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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dépenses de communication des collectivités territoriales. Dans le souci légitime de maîtrise de la dépense publique, les dépenses de communication doivent pouvoir faire l'objet d'une évaluation de leur efficacité et de leur efficience. Cependant, ces dépenses ne sont pas appréhendées comme telles dans les budgets des collectivités territoriales. Les rubriques ventilant les dépenses par fonction dans les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ne font apparaître qu'imparfaitement ces dépenses : si elles sont le plus souvent imputées aux services généraux des administrations publiques locales, elles peuvent également relever de la rubrique « action économique » (promotion du territoire) ou de la rubrique « interventions sociales et santé » (information des bénéficiaires, prévention). De même, la nature des dépenses engagées est hétérogène puisqu'il peut s'agir de frais de personnels, de frais d'impression ou d'achat d'espace, comme de rémunération de prestations extérieures plus ou moins complètes en matière de communication, dépenses imputées sur des comptes différents. Ainsi, si l'analyse dans les budgets des collectivités des dépenses exécutées au chapitre budgétaire « publicité, publications, relations publiques » permet d'identifier certaines dépenses de communication, elle ne permet toutefois qu'une analyse partielle de ces dépenses. Dans ces conditions, il n'existe pas de données centralisées permettant d'appréhender sur plusieurs années les dépenses consacrées à ces actions dans toutes leurs dimensions pour les collectivités territoriales prises dans leur ensemble. Conformément au principe de la libre administration des collectivités territoriales, il revient aux assemblées élues d'exercer pleinement leurs prérogatives lors des discussions budgétaires pour obtenir l'information pertinente à ce niveau, apprécier les justifications de ces dépenses et en maîtriser l'évolution.
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