13ème législature

Question N° : 25121	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5020
	Réponse publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7238
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	DSU
Analyse :	évolution
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impact de la réforme de la dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour la ville de Liévin. La dotation de solidarité urbaine (DSU) devait augmentait de 125 % en 5 ans entre 2004 et 2009. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État était intervenu au comité des finances locales le 21 septembre 2004 en affirmant à propos de la DSU que « ces réformes feront l'objet de lissage de leur impact : aucune collectivité ne sera perdante à la réforme DSU, etc. ». Il n'y a pas eu de lissage et ceci malgré les études d'impact réalisées en 2006 par la fédération des maires des villes moyennes et les analyses dressées par le rapport annuel de l'observatoire des finances locales pour l'année 2006. Les conclusions sont cinglantes : 78 % des villes moyennes subissent une perte concernant la DSUCS. Une évaluation actualisée de la réforme de la DSU permet d'établir une perte cumulée de 517 056 euros pour la ville de Liévin sur la période 2004-2009. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et la DSUCS ne joue pas l'effet de péréquation qui avait été annoncé par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de lui préciser les moyens qui seront mis en oeuvre afin d'honorer l'augmentation de la DSUCS de 125 % sur la période 2004-2009 et de permettre le lissage qui n'a pas opéré, occasionnant ainsi une perte substantielle pour la ville de Liévin et nombre de villes moyennes.
Texte de la REPONSE :	La DSU versée à la ville de Liévin est passée de 2 445 974 euros en 2004 à 3 827 172 euros en 2008, soit une croissance de 56 % en quatre ans. Elle a donc largement bénéficié de la croissance de la DSU prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Malgré leur intérêt, les conclusions du rapport publié en novembre 2006 par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) relatif à l'impact de la réforme de la DSU sur les villes moyennes doivent être relativisées. Il semble en effet difficile de leur conférer une portée conclusive et générale applicable à l'ensemble des villes moyennes, dans la mesure où elle a été réalisée sur la base d'un échantillon de moins de 20 % des communes éligibles à la DSU des communes de plus de 10 000 habitants en 2006. Par ailleurs, une réforme de cette dotation est actuellement en cours dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « Espoirs banlieues », afin de rendre plus efficace l'attribution de cette dotation et d'accroître encore ses fonctions péréquatrices. Selon les termes de M. le Président de la République, cette réforme visera prioritairement « les communes pauvres ayant des pauvres ». Elle permettra ainsi de mieux répondre à l'objectif d'amélioration de l'effet péréquateur de la DSU.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O