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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des explications sur le statut de l'observatoire du marché de l'art et des mouvements de biens culturels. Alors que le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 prévoit une procédure particulière pour créer une instance consultative, cet observatoire du marché de l'art et des mouvements de biens culturels a vu ses missions élargies par une simple lettre de mission signée par le ministre le 3 novembre 2006. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à écarter ainsi la procédure mise en place par le décret n° 2006-672, alors même que cet observatoire entre parfaitement dans le cadre des instances consultatives visées par ce décret. Il souhaite également connaître le bilan de l'activité et le coût de fonctionnement de cette instance depuis le 3 novembre 2006.
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