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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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maladies du bétail
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Analyse :
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fièvre catarrhale. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnisation des pertes subies à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO). La « maladie de la langue bleue », affectant tant le secteur bovin qu'ovin, a touché plus de 18 000 foyers dans 80 départements. Les contraintes ont été nombreuses et pénalisantes pour les professionnels de la filière bétail et se sont traduites par des limitations de mouvements des bêtes sur l'ensemble du territoire et, en particulier, vers l'Italie, principale destination des animaux. Le marché italien, qui contribue positivement à notre balance commerciale avec un solde de 1,2 milliard d'euros, a été fermé pendant plus de 2 mois. Sa réouverture en novembre 2007 n'a pu permettre le rattrapage des volumes perdus, malgré les efforts des entreprises concernées. En décembre dernier, le ministère de l'agriculture s'était engagé à reconduire les aides FCO sur la base des conditions de 2006. Pour la région Midi-Pyrénées, l'aide attendue se chiffre à 188 189 euros correspondant à 5 % de la baisse de chiffre d'affaires enregistrée sur la base de l'enquête effectuée. Cependant, selon le syndicat des professionnels du bétail de l'Aveyron, l'aide globale annoncée se limiterait à 3 millions d'euros, soit une somme sensiblement équivalente à celle attribuée en 2006, alors que seuls 16 départements étaient touchés. Les professionnels du bétail constatent que ce montant est très éloigné de leurs attentes qui portent la somme totale à près de 10 millions d'euros. Ils n'acceptent pas cette limitation très importante des aides attendues, en contradiction avec les engagements pris. Elle lui demande quelles seront les mesures de compensation prévues pour les professionnels du bétail pénalisés par le blocage des échanges avec l'Italie.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 21 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux, dans le respect de la réglementation sanitaire. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et a de ce fait facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisé durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif de minimis, sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'office de l'élevage.
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