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Texte de la REPONSE :
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Dans l'Union européenne, la France est le premier producteur et le premier consommateur de viande de veau (214 000 tonnes produites en 2007 et 252 000 tonnes consommées). En France, la viande de veau est, pour l'essentiel, issue de jeunes animaux principalement nourris au lait ou à base de produits laitiers. Cette production est directement concurrencée par de la viande issue d'animaux plus âgés au coût de production moindre, produite dans le nord de l'Europe. Jusqu'ici, l'absence de règles en matière de dénomination « veau » a créé une grave distorsion de concurrence entre les producteurs des différents Etats membres en permettant d'étiqueter sous la dénomination « veau » de la viande de type jeune bovin, au coût de production inférieur. Elle nuit également à la nécessité d'informer de façon précise les consommateurs. La France a soutenu la démarche de la Commission destinée à encadrer l'utilisation de la dénomination « veau » et à réserver cette dénomination à la viande issue d'animaux âgés de huit mois au plus. Certains Etats membres ont sollicité la création d'une deuxième catégorie pour les animaux abattus au-delà de huit mois. Les discussions préparatoires à l'élaboration du règlement (CE) 700/2007 du 11 juin 2007 ont abouti au compromis instaurant deux catégories d'animaux, définies en fonction de l'âge à l'abattage : huit mois au plus pour la catégorie « veau » et entre huit et douze mois pour la catégorie « jeune bovin ». La mention de l'âge d'abattage devra figurer sur l'étiquette lors de la mise en vente au consommateur. Réserver aux seuls bovins de moins de 8 mois la dénomination « veau » assure la défense de la production française de veau. Cette première catégorie représente en effet plus de 90 % des deux catégories précitées. Dans la catégorie des huit-douze mois, on compte par contre une large part d'animaux bénéficiant d'une IGP déposée avant le 29 juin 2007 et pouvant, de ce fait, conserver l'appellation « veau ». Enfin, le délai pour l'application du règlement du 11 juin 2007 a été fixé au 1er juillet 2008, afin de permettre aux opérateurs de s'adapter au mieux à la nouvelle réglementation, dont l'objet est de clarifier le commerce de la viande de veau entre les États membres et d'interdire, conformément aux attentes de la grande majorité de la filière, l'usage d'une mention abusive.
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