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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'arrêt brutal des prestations de la SNCF relatives à l'acheminement des wagons fret « isolés » ainsi que de la desserte des gares de Béziers et Narbonne. Il semble que dans la mise en oeuvre de son programme d'action la SNCF n'ait pas envisagé de proposer et d'assurer, en concertation avec les entreprises locales, la recherche de solutions alternatives pour compenser son désengagement au niveau de ses prestations. D'autant plus que l'espace temps laissé aux entreprises semble franchement court, sinon inadapté à la recherche de solutions fiables et pérennes (10 décembre 2007). Il est regrettable que ce plan s'opère sans tenir compte des politiques d'aménagement du territoire menées par la région, le département, l'agglomération ou les communes, de la vie économique et sociale, du développement durable et des engagements économiques des entreprises locales concernées. Les conséquences pourraient être dramatiques si des propositions concrètes n'étaient pas mises en place incessamment, en anticipation de la date butée du 10 décembre, en l'occurrence la fermeture tout simplement de ces sociétés avec les conséquences que cela implique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la SNCF élabore en concertation avec les entreprises locales les outils et les solutions abouties pour le maintien et la continuité des activités existantes.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolés ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associés àce trafic sont très élevés. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement, vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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