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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants pour les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. En effet, ces professions sont directement concernées par la hausse du coût du pétrole et de tous ses dérivés, qu'elles utilisent quotidiennement et qui grèvent lourdement les comptes de leurs exploitations et entreprises. Les craintes de cessation de paiement sont ainsi réelles pour certaines d'entre elles. Les agriculteurs militent donc en faveur de la reconduction pour 2008 des exonérations de la TIPP sur le gazole et le fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TIGCN). Quant aux entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers, ils souhaitent vivement la répercussion des hausses des prix des carburants sur les marchés publics, le remboursement de la TVA sur l'essence pour les entreprises forestières et la création d'une ligne d'encours avec les banques à taux zéro, afin de leur permettre de réaliser dans de bonnes conditions leurs campagnes d'été. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, notamment dans le cadre de la concrétisation du Grenelle de l'environnement, ainsi que son avis quant à ces revendications.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursées aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il nous faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.
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