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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution du prix du pétrole en général et sur l'évolution du prix du gazole en particulier. En effet, le prix de vente du diesel augmente plus vite que le prix des autres carburants (super sans plomb 95 et 98), le gazole étant d'ores et déjà plus cher que l'essence sur les marchés, sous l'effet de la croissance de la demande mondiale en gazole ainsi qu'en raison de la configuration du parc automobile français (52 % du parc roule au diesel et 80 % des véhicules immatriculés depuis le début de l'année sont des véhicules diesel). La très grande majorité des spécialistes s'accordent sur le fait que ces deux seules explications ne suffisent pas pour expliquer la totalité du problème auquel plus de la moitié des Français sont concernés. En effet, il semblerait que cette hausse soit également attisée par la configuration des capacités de raffinage françaises. Nombre d'entre eux pointent du doigt les sous investissements en matière de raffinage diesel qui font que désormais la France ne couvre plus sa demande intérieure et est contrainte d'importer ce type de carburant. Aussi, il désire connaître l'évolution des capacités de raffinage en général et l'évolution des capacités de raffinage diesel en particulier. Par ailleurs, il souhaite savoir si une augmentation des capacités de raffinage diesel, via le recours à des investissements à court et moyen terme en France par les multinationales pétrolières, est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Après une baisse régulière depuis 2004, la quantité de pétrole brut traitée dans les raffineries de métropole s'est stabilisée en 2007, s'établissant à 83 Mt, (83,8 Mt en incluant la SARA, raffinerie des Antilles). La demande globale de produits pétroliers en métropole, soutes marines incluses, est chiffrée à 87,6 Mt en 2007, en baisse par rapport à celle de 2006 (89,2 Mt). La couverture globale des besoins par le raffinage en métropole est d'environ 90 %. Toutefois, cette situation doit être nuancée selon les produits, puisqu'elle laisse apparaître, d'un côté, de forts déficits (notamment pour le gazole) et, de l'autre, des excédents. La consommation de gazole augmente au rythme de 2,7 % par an depuis 2000. La production de gazole ne progresse qu'au rythme d'l % par an, et représente en 2007 les deux tiers de la demande. Le procédé de raffinage du pétrole brut conduit inéluctablement à la production de différentes coupes pétrolières gaz, essence légère et lourde (10 à 15 %), kérosène, gazole (30 à 40 %), distillats et résidu sous vide. Les pourcentages de production de chaque coupe dépendent de la qualité du brut et du schéma de raffinage, il ne peut être produit 100 % de gazole. Les raffineries françaises investissent chacune en moyenne entre 30 et 60 millions d'euros par an. Les investissements actuels en raffinerie ont pour but essentiellement : d'adapter et moderniser les installations existantes dans un souci d'amélioration des performances, de la sécurité et de la protection de l'environnement ; de préparer la mise sur le marché des carburants routiers aux spécifications au 1er janvier 2009 (réduction de la teneur en soufre à 10 ppm) avec la mise en oeuvre d'unités d'hydrodésulfuration ; répondre au déficit en distillats moyens d'excellente qualité et préparer l'introduction de bruts plus lourds et plus soufrés. La mise en service au second semestre 2006 de l'hydrocraqueur de Normandie (Groupe TOTAL) traitant une charge de 2,5 Mt de distillats lourds a permis d'augmenter la production de gazole de 1,3 Mt. Le coût de ce projet a été de 500 millions d'euros. En mai 2008, à la raffinerie Esso de Fos, le projet ADO 10 (30 millions d'euros) va permettre de produire du gazole à 10 ppm et d'accroître la production de gazole, cet accroissement devrait être de 0,6 Mt. A la raffinerie ESSO de Port Jérôme Gravenchon, le projet Gofiner (environ 50 millions d'euros d'investissements sur trois ans) va permettre à terme de désulfurer le kérosène pour intégration au pool gazole à 10 ppm afin d'accroître la production de gazole, les investissements devraient permettre d'augmenter la production de gazole de 200 à 300 000 tonnes. L'équilibre global de marché est réalisé grâce aux marchés internationaux de produits pétroliers, le gazole étant majoritairement importé de Russie vers l'Europe. Des nouveaux projets de raffinerie de taille mondiale sont en cours de réalisation, notamment dans les pays du golfe persique producteurs de pétrole. Elles seront mises en service entre 2010 et 2013 et devraient permettre de faire face à la très forte hausse de la demande internationale en distillats.
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