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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix du carburant et les conséquences sur l'activité des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En France, ce sont plus de 20 000 entreprises de travaux agricoles et ruraux qui jouent un rôle important dans l'économie locale et dans l'aménagement du territoire. La flambée des prix du pétrole n'est pas sans conséquences sur leur activité et s'ajoute aux autres difficultés concurrentielles et économiques rencontrées par ce secteur d'activité. Le prix du fioul avoisine aujourd'hui 1 euro le litre TTC. Le plein de réservoir des différentes machines-outils qui vont bientôt entrer en action dans les champs correspond à 600 litres de fioul. C'est bien la viabilité des entreprises et des emplois qui est menacée par le nouveau choc pétrolier. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant pour leurs engins quand leurs prestations sont payées à 60, voire à 90 jours. Les organisations professionnelles en travaux agricoles considèrent que la situation est devenue intenable sans répercuter les hausses de prix de carburant dans le prix des prestations et sans réduire les délais de paiement. Le levier fiscal est à mobiliser en complément des mesures accordées en 2007 pour le remboursement de la TIPP sur le fioul à hauteur de 5 centimes par litre. Sa prorogation en 2008 constitue un signe positif, mais de toute évidence doit être relayée par des actions complémentaires. Outre les demandes déjà formulées concernant la TIPP, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux ont besoin aujourd'hui d'un soutien complémentaire. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui sont susceptibles d'être mises en oeuvre pour les aider à surmonter ces difficultés énergétiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris toute la mesure des difficultés auxquelles est confronté le monde agricole sous l'effet de la forte augmentation des produits énergétiques. C'est pourquoi, il a annoncé, le 30 mai 2008, la reconduction pour le premier semestre 2008 du remboursement partiel de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et le fioul lourd et de taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN). Ce dispositif, qui a été initialement mis en place par le Gouvernement à compter du second semestre 2004 pour compenser la hausse des carburants, se traduit dans son application par une exonération de taxe à hauteur de 90 %. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont bien entendu éligibles à ce remboursement. Outre ces mesures récentes, il devient nécessaire de connaître plus précisément et plus régulièrement l'impact des variations des coûts énergétiques sur l'économie des territoires et des activités qui participent à leur développement. À cet effet, un projet de réalisation d'une enquête spécifique sur les consommations d'énergie des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers a été proposé par le ministère de l'agriculture et de la pêche suite aux travaux du comité opérationnel du plan Performance énergétique des exploitations agricoles. Ce projet a été soumis à la validation du Conseil national de l'information statistique qui vient de rendre un avis favorable. Dans la même perspective, la Fédération des entrepreneurs des territoires a signifié elle-même son intérêt pour les diagnostics d'économie d'énergie. La nécessité de ces diagnostics pour les exploitations agricoles a été soulignée par les travaux du Grenelle de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a confirmée lors de la table ronde qu'il a réunie le 9 juin 2008 sur les mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique. Le comité opérationnel concerné du Grenelle de l'environnement a également retenu la possibilité d'un élargissement du diagnostic conseil-énergie aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, moyennant la définition d'une méthodologie adaptée aux caractéristiques de ces entreprises. Ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
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