FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25212  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5016
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  modes de garde
Analyse :  financement. aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le financement des activités pour assurer la garde des enfants en dehors du temps scolaire et pendant les petites vacances. Les associations organisatrices ont de plus en plus de mal à assumer les charges inhérentes aux salaires des animateurs titulaires d'un brevet et qu'elles ont obligation d'engager. De plus, les frais de garde des enfants de sept ans et plus étant en totalité à la charge des parents, ces derniers se détournent des structures existantes et sont contraints soit de laisser les enfants livrés à eux-mêmes, soit de faire appel à des emplois non déclarés. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour dans un premier temps alléger les charges patronales des associations et dans un second temps, permettre aux parents d'enfants de sept ans et plus de bénéficier d'une aide pour leurs frais de garde.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N