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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les « emplois vie scolaire ». Ces emplois sont des postes-clés dans les écoles, les collèges et les lycées. Les fonctions possibles, selon les besoins de l'établissement et le profil, correspondent à des aides. Il peut s'agir de l'aide aux élèves handicapés, de l'assistance administrative, notamment aux directeurs d'école primaire, de l'aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, de la participation à l'encadrement des sorties scolaires, de l'aide à la documentation, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, à l'utilisation des nouvelles technologies. Accessibles sans diplôme et sans limite d'âge, ils permettent à un maximum de personnes éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi de bénéficier d'un contrat et contribuent efficacement à faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Les contrats aidés mis en place ont une durée limitée. Pour les contrats d'avenir (CAV), la période est de 2 ans, et le renouvellement par une troisième année n'est évoqué dans la législation que comme une possibilité. Pour les contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), le code du travail précise que la durée maximale est de 2 ans. Ces contrats sont assortis d'une obligation pour les personnes concernées de participer au parcours de formation ou d'accompagnement. La quasi-totalité des contrats en cours arrivant à échéance le 30 juin prochain, les bénéficiaires de contrats de plus de 18 mois souhaiteraient obtenir le renouvellement de leur contrat pour pouvoir poursuivre leur mission. Participant à l'effort national de lutte contre le chômage et l'exclusion, ces contrats sont nécessaires. Les jeunes peuvent bénéficier de l'expérience des aînés, et les plus âgés peuvent prétendre à une réorientation professionnelle. Pour tous, il s'agit aussi d'accéder à un projet de formation motivant, qui peut leur ouvrir les portes d'un emploi pérenne. Il lui demande de lui indiquer s'il entend mettre un terme aux contrats CAE et CAV et, dans l'affirmative, quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remplacer ces dispositifs.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des contrats aidés, qui a pour objet de faire bénéficier les personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion d'une expérience professionnelle, assortie d'actions d'accompagnement et de formation, en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public, est reconduit pour l'année scolaire 2008-2009. La note conjointe (MINEFE-MEN - secrétariat d'État à l'outre-mer) du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précise les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels. En complément à celle-ci, l'instruction DGEFP du 11 juillet 2008, « relative à la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2008 », définit comme objectif prioritaire le retour à l'emploi durable des personnels sous contrat aidé. Celle-ci prévoit que l'éducation nationale figure au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements. Par ailleurs, une note d'orientation définissant le cadre général de reconduction des contrats aidés applicable à l'éducation nationale pour l'année scolaire 2008-2009, devrait paraître très prochainement. Il est prévu que celle-ci reprenne les dispositions qui étaient applicables sur l'année scolaire 2007-2008, permettant ainsi de renouveler : la totalité des contrats aidés des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS I) auprès des élèves handicapés ; 60 % des contrats aidés des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique, ...). Un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. En effet, l'instruction DGEFP citée ci-dessus prévoit que la programmation des contrats aidés recrutés par l'éducation nationale (en EPLE) doit se faire dans le cadre de conventions régionales tripartites (MINEFE-MEN-ANPE) intégrant des actions d'accompagnement et de formation en faveur des personnels sous contrat aidé et accordant une attention particulière à la préparation de leur sortie du dispositif. Un effort particulier sera porté sur l'information des salariés sur leurs droits, en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi, sur leur motivation. Tous les acteurs pourront être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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