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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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mutations. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les enseignants pour voir aboutir leur demande de mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. En novembre 2006, le ministère de l'éducation nationale s'est engagé « pour faciliter la vie de famille des personnels » à mettre en place « un régime de bonifications pour satisfaire plus rapidement les demandes de rapprochement de conjoints géographiquement séparés », les intéressés devant « désormais obtenir satisfaction en deux ans maximum ». Il apparaît que les demandes séquano-dionysiennes de rapprochement de conjoint n'aboutissent pas dans ce délai, les enseignants obtenant l'ineat d'entrée dans le département souhaité, mais pas l'exeat leur permettant de sortir de Seine-Saint-Denis. Les conditions de vie des couples séparés pour des raisons professionnelles sont véritablement difficiles tant sur le plan matériel que psychologique. Par conséquent, il lui demande si l'objectif national est atteint, et s'il n'est pas réalisé au détriment de certains territoires. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de prendre les mesures nécessaires afin que les demandes de mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint deviennent effectives en Seine Saint-Denis dans le délai annoncé.
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Texte de la REPONSE :
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Les affectations des personnels enseignants du premier degré prononcées dans le cadre du mouvement interdépartemental assurent plus particulièrement la prise en compte des demandes qui s'inscrivent dans le cadre de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Sont ainsi concernés les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour raisons professionnelles, les fonctionnaires handicapés et les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité difficiles. La note de service du 6 novembre 2008 relative aux opérations de mobilité des personnels enseignants du premier degré adapte chaque année les éléments du barème pour répondre aux exigences législatives. Le mouvement interdépartemental 2008 fait apparaître un taux de satisfaction des demandes formulées au titre de l'une de ces trois priorités à 77,09 %. La situation du département de la Seine-Saint-Denis est cependant sensiblement différente, dans la mesure où le nombre de demandes d'entrées dans ce département est peu élevé alors que le nombre de demandes de sorties est relativement conséquent. Néanmoins, 538 enseignants ont pu changer de département à la rentrée scolaire dernière, dans le cadre de ce mouvement ou du mouvement complémentaire. La satisfaction des situations de rapprochement de conjoints, y compris sur ce département, doit concilier les demandes formulées par les personnels et leur situation de famille avec la continuité du service public d'éducation. Le mouvement vise en effet à permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement, y compris sur des postes qui s'avèrent les moins attractifs, en raison de conditions particulières d'exercice qui y sont liées.
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