DEBAT :
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PRISE EN CHARGE DES ENFANTS HANDICAPÉS PAR L'ÉDUCATION
NATIONALE OUTRE-MER M. le président. La
parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour le groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche. M. Apeleto Albert Likuvalu. Mes
chers collègues, ma question qui s'adresse au ministre de l'Éducation nationale
concerne la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer. La loi
du 11 février 2005, relative à " l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", affirme le droit
pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire
continu et adapté. Le 10 juin 2008, lors de la Conférence nationale du
handicap, le Président de la République avait pris un certain nombre
d'engagements, comme la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés
et l'augmentation sur tout le territoire du nombre d'enfants scolarisés de
manière prioritaire. Il avait également indiqué que " pendant les cinq années
à venir, pas un seul jour ne se passerait sans que nous travaillions au service
des personnes ayant un handicap, des personnes fragiles et de leurs familles
". En commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez,
monsieur le ministre, précisé que d'importants efforts ont été effectués au
bénéfice de 195 000 enfants handicapés dans plus de 200 unités de
scolarisation. Ces efforts et ces ambitions affichés sont-ils réels ? Si la
réponse est oui, ils se sont malheureusement arrêtés aux frontières de la
métropole, délaissant, volontairement ou non, nos enfants ultra-marins, comme à
Wallis et Futuna. En effet, sur le terrain, ce principe reste lettre morte et
la situation de ces enfants ne s'est guère améliorée. Exclus des établissements
scolaires, les enfants handicapés sont livrés à eux-mêmes et à leurs familles
démunies et impuissantes. Ils subissent ainsi la double peine du handicap et de
l'exclusion sociale. Aussi monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la
représentation nationale et, au delà, nos compatriotes ultra-marins, sur les
mesures que vous préconisez afin de remédier à une telle situation qui porte
atteinte aux valeurs de la République et de permettre enfin une bonne et rapide
application de la loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et
GDR.) M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce
Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. M. Bruno Le Roux.
On attend une réponse précise pour une fois ! Mme Marie-Luce
Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député,
vous avez raison d'appeler l'attention de la représentation nationale sur la
situation des enfants handicapés, en particulier, en outre-mer. Oui, le plan
national décliné également en outre-mer s'appliquera. Je rappelle qu'il existe
deux statuts en outre-mer. S'agissant des territoires qui relèvent de l'identité
législative, toutes les mesures qui ont été annoncées hier à la représentation
nationale par ma collègue Nadine Morano ont vocation à s'appliquer dans les
territoires d'outre-mer. En revanche, les collectivités d'outre-mer relèvent
d'un statut particulier. Pour autant, l'État a le souci d'accompagner fortement
ces territoires. Ainsi votre circonscription, monsieur le député, bénéficie pour
les élèves du lycée de Wallis d'un accompagnement particulier : à ce jour, les
sept élèves concernés peuvent suivre leur scolarité. Monsieur le député,
l'outre-mer est peut-être loin, mais l'outre-mer est au coeur des préoccupations
du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.) M. Jean Glavany. Pas seulement la Guadeloupe ?
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