FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2522  de  M.   Likuvalu Apeleto Albert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Wallis-et-Futuna ) QG
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  07/10/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  07/10/2010  page :  6617
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  handicapés
Analyse :  intégration en milieu scolaire. mise en oeuvre
DEBAT :

PRISE EN CHARGE DES ENFANTS HANDICAPÉS
PAR L'ÉDUCATION NATIONALE OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Apeleto Albert Likuvalu. Mes chers collègues, ma question qui s'adresse au ministre de l'Éducation nationale concerne la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer.
La loi du 11 février 2005, relative à " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire continu et adapté.
Le 10 juin 2008, lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République avait pris un certain nombre d'engagements, comme la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés et l'augmentation sur tout le territoire du nombre d'enfants scolarisés de manière prioritaire.
Il avait également indiqué que " pendant les cinq années à venir, pas un seul jour ne se passerait sans que nous travaillions au service des personnes ayant un handicap, des personnes fragiles et de leurs familles ".
En commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez, monsieur le ministre, précisé que d'importants efforts ont été effectués au bénéfice de 195 000 enfants handicapés dans plus de 200 unités de scolarisation.
Ces efforts et ces ambitions affichés sont-ils réels ? Si la réponse est oui, ils se sont malheureusement arrêtés aux frontières de la métropole, délaissant, volontairement ou non, nos enfants ultra-marins, comme à Wallis et Futuna.
En effet, sur le terrain, ce principe reste lettre morte et la situation de ces enfants ne s'est guère améliorée. Exclus des établissements scolaires, les enfants handicapés sont livrés à eux-mêmes et à leurs familles démunies et impuissantes. Ils subissent ainsi la double peine du handicap et de l'exclusion sociale.
Aussi monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale et, au delà, nos compatriotes ultra-marins, sur les mesures que vous préconisez afin de remédier à une telle situation qui porte atteinte aux valeurs de la République et de permettre enfin une bonne et rapide application de la loi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
M. Bruno Le Roux. On attend une réponse précise pour une fois !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, vous avez raison d'appeler l'attention de la représentation nationale sur la situation des enfants handicapés, en particulier, en outre-mer.
Oui, le plan national décliné également en outre-mer s'appliquera. Je rappelle qu'il existe deux statuts en outre-mer. S'agissant des territoires qui relèvent de l'identité législative, toutes les mesures qui ont été annoncées hier à la représentation nationale par ma collègue Nadine Morano ont vocation à s'appliquer dans les territoires d'outre-mer. En revanche, les collectivités d'outre-mer relèvent d'un statut particulier. Pour autant, l'État a le souci d'accompagner fortement ces territoires. Ainsi votre circonscription, monsieur le député, bénéficie pour les élèves du lycée de Wallis d'un accompagnement particulier : à ce jour, les sept élèves concernés peuvent suivre leur scolarité.
Monsieur le député, l'outre-mer est peut-être loin, mais l'outre-mer est au coeur des préoccupations du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Pas seulement la Guadeloupe ?

S.R.C. 13 REP_PUB Wallis-et-Futuna O