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Texte de la REPONSE :
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Les maisons de convalescence disposaient d'un régime juridique provenant d'une annexe du décret du 9 mars 1956 codifiée dans le code de la santé publique en 2005. Ce régime juridique a été abrogé par deux décrets du 17 avril 2008 qui instaurent l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR). Ces décrets engagent une procédure de révision des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) d'une durée maximale de 18 mois, à l'issue de laquelle toutes les maisons de convalescence pourront déposer une demande d'autorisation au titre de la nouvelle activité de soins, si elles souhaitent conserver une orientation sanitaire et estiment pouvoir atteindre le niveau de charge en soins requis en SSR. Le secteur du SSR connaît un développement continu, compte tenu des besoins de soins liés aux maladies chroniques, aux événements de santé invalidants et au vieillissement de la population. Cette offre est également de plus en plus sollicitée du fait de la diminution des durées moyennes de séjour dans les secteurs d'hospitalisation « aiguë » (médecine-chirurgie) au profit de prises en charge de plus en plus techniques. C'est pourquoi les décrets ont notamment pour objet d'améliorer le niveau de prise en charge sanitaire des patients dans le secteur SSR. La création de places en établissements de SSR est fortement encouragée depuis plusieurs années à travers l'attribution de crédits notamment du plan urgence et du plan solidarité grand âge. Par ailleurs, en 2008, un effort particulier a été fait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour accompagner la réponse au besoin de lits dans ce secteur. La reconduction de cet effort est envisagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2009.
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