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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les indicateurs de performance. Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État 2007, la Cour des comptes recommande une meilleure harmonisation des indicateurs de performance entre des programmes poursuivant des finalités proches, ceci afin de faciliter les comparaisons. Lors du précédent débat budgétaire, plusieurs parlementaires ont en effet regretté le faible apport des indicateurs de performances présentés. Aussi, afin d'améliorer le débat budgétaire, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour rendre plus pertinents les indicateurs de performance.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux indicateurs de performance. La Cour des comptes souligne, à juste titre, l'intérêt de faciliter des comparaisons entre programmes, et donc l'intérêt de la fourniture par les programmes d'informations chiffrées permettant ces comparaisons. Ces éléments ne sont pas uniquement portés par les indicateurs de performance et peuvent être mentionnés par ailleurs dans le texte du rapport annuel de performances (RAP). Les indicateurs de performance des RAP 2007 sont ceux des projets annuels de performances (PAP) 2007, avec leurs imperfections. Un travail d'amélioration a été apporté en 2007 sur les indicateurs de performance accompagnant le projet annuel de performances 2008 : ce travail ne portera ses premiers fruits que dans les RAP 2008. Le travail d'harmonisation a été engagé dès les PAP 2008 sur les fonctions support et a été poursuivi pour préparer le volet performance du budget 2009, comme l'atteste la circulaire du 26 février 2008 demandant de « poursuivre le travail de convergence vers une définition commune des indicateurs portant sur les fonctions support (bureautique, GRH, immobilier) qu'ils soient indicateurs de performance, qu'ils soient présentés dans la partie « justification au premier euro » (JPE) du PAP, ou bien qu'ils restent internes au programme ». Le détail des définitions proposées figure en annexe de cette circulaire. Enfin, le travail des chefs de file des documents de politique transversale (DPT) a contribué à la mise en cohérence des indicateurs portés par les différents programmes concourant à chacune de ces politiques. Les programmes sont invités à progresser par étapes, quitte à faire évoluer progressivement le périmètre ou la définition d'un indicateur, afin de commencer à utiliser les résultats sans attendre une parfaite comparabilité. Enfin, l'attention portée par le Parlement à la qualité de l'exploitation des résultats chiffrés des RAP est un facteur décisif de progression vers des indicateurs plus pertinents, c'est-à-dire utilisables et utilisés.
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