FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25272  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4977
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  agents mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait référence à 68 personnes mises à disposition de la Présidence de la République dans le cadre de conventions conclues avec divers organismes, sans autres précisions. Il souhaite connaître, par institution concernée, le nombre de personnes ainsi que le montant du remboursement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Picardie N