FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25273  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4977
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  budget. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait apparaître une diminution sensible des produits divers, en particulier les intérêts générés par le compte de dépôt de fonds au Trésor. Aucune explication n'étant fournie sur cette baisse, il aimerait en connaître les motifs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Picardie N