13ème législature

Question N° : 25274	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  17/06/2008  page :  4977
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	budget. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République fait état de nouvelles recettes, en l'occurrence « le paiement des plateaux-repas par les conseillers » ainsi que « le paiement des charges des logements de fonction par le personnel logé ». Toutefois, aucune précision n'est fournie concernant les montants. C'est pourquoi, il aimerait connaître le niveau atteint en 2007 par chacune de ces recettes nouvelles, ainsi que le nombre de personnes concernées.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Picardie N