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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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services de la Présidence
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Analyse :
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locaux. superficie. usage
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, dans la réponse de son prédécesseur à la question écrite concernant la localisation des locaux affectés à la Présidence de la République, parue au Journal officiel du 7 mars 2006, aucune référence n'est faite aux locaux situés 22 rue de l'Élysée (seuls sont évoqués les locaux situés 2, 4 et 14 rue de l'Élysée). Or le rapport de gestion 2007 de la Présidence de la République évoque la location, depuis 2002, du 22 rue de l'Élysée. Il souhaiterait des éclaircissements concernant ces éléments contradictoires.
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Texte de la REPONSE :
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La réponse parue le 7 mars 2006, rédigée par l'équipe précédente, prenait en compte les locaux de l'État affectés à la présidence de la République, elle ne faisait donc pas référence aux locaux du 22, rue de l'Élysée qui n'appartiennent pas à l'État. L'immeuble du 22, rue de l'Élysée est en effet un bâtiment privé dans lequel la présidence de la République est locataire de trois appartements. Deux appartements regroupés en un ensemble unique de bureaux au 1er étage ont été loués à partir du 1er juin 2002. Un appartement situé au 3e étage est loué depuis le 15 juin de l'année 2007. La surface de ces trois appartements représente 298 mètres carrés pour le 1er étage et 145 mètres carrés pour le 3e étage. Le montant annuel des loyers pour les trois appartements est de 388 143 euros. Il n'y a donc aucune contradiction entre la réponse à la question écrite et le rapport de gestion de 2007 puisque dans le premier cas, la réponse concerne des immeubles de l'État affectés à la présidence de la République et dans le second cas, le rapport de gestion prend en compte les dépenses de fonctionnement qui incluent les loyers des appartements du 22, rue de l'Élysée.
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