| Question N° :
25292
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
17/06/2008
page :
4986
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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déficits publics
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les niches fiscales. La commission des finances de l'Assemblée nationale chiffre le coût des niches fiscales à 73 milliards d'euros en 2008, soit une hausse de 46 % depuis 2003. Ce montant représente 27 % des recettes fiscales net de l'État. Il souhaite connaître sa position sur ce manque à gagner de 73 milliards pour l'État qui aurait permis de combler le déficit public 50,4 milliards en 2007.
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Texte de la REPONSE :
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